Le Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est une obligation réglementaire française pour mesurer et déclarer les émissions de GES
Le Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), également appelé Bilan Carbone réglementaire, est une obligation légale en France depuis 2010 (Grenelle II). Il impose aux entreprises et collectivités de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre et de publier un plan d'action pour les réduire.
Cette démarche vise à identifier les principaux postes d'émissions de GES d'une organisation et à définir des actions concrètes pour les réduire, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
Entreprises privées
Plus de 500 salariés en France métropolitaine (250 en outre-mer)
Collectivités territoriales
Plus de 50 000 habitants
Établissements publics
Plus de 250 agents
Services de l'État
Tous les services de l'État
Le BEGES doit être réalisé tous les 4 ans pour les entreprises et collectivités, et tous les 3 ans pour les services de l'État.
Identifier les entités, sites et activités à inclure dans le bilan. Le périmètre doit couvrir l'ensemble des activités de l'organisation sur le territoire français.
Rassembler les données nécessaires : consommations énergétiques, déplacements, achats, déchets, etc. Cette étape nécessite la mobilisation de plusieurs services de l'organisation.
Appliquer les facteurs d'émission appropriés (Base Carbone de l'ADEME) pour convertir les données d'activité en tonnes équivalent CO2 (tCO2e). Le calcul doit couvrir au minimum les scopes 1 et 2.
Définir des actions concrètes pour réduire les émissions identifiées, avec des objectifs chiffrés et un calendrier de mise en œuvre. Le plan d'action doit être réaliste et ambitieux.
Transmettre le bilan et le plan d'action sur la plateforme officielle de l'ADEME. Le bilan devient alors public et accessible à tous. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 10 000 à 50 000 €.
Émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l'organisation : combustion de carburants, procédés industriels, véhicules de l'entreprise, fuites de gaz réfrigérants.
Émissions provenant de la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur achetée et consommée par l'organisation.
Toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur. Bien que non obligatoire réglementairement, le scope 3 représente souvent la majorité des émissions d'une organisation. Il inclut :
Kabaun Pulse agrège les données publiques de 10 714 bilans BEGES publiés par les entreprises et collectivités françaises. Pour chaque bilan, vous trouverez :
Les données présentées proviennent de la plateforme officielle de l'ADEME (Agence de la transition écologique), qui centralise tous les bilans BEGES publiés en France.
Licence : Licence Ouverte / Open Licence (Etalab)
Kabaun Pulse - Une initiative de l'équipe Climat Kabaun.com