Corporate Sustainability Reporting Directive : le nouveau standard européen de reporting climat
L'Équipe Climat Kabaun est composée d'experts en décarbonation, de consultants carbone certifiés et d'ingénieurs climat spécialisés dans l'accompagnement des organisations vers la neutralité carbone. Notre mission : rendre l'intelligence climatique accessible à tous.
En savoir plus sur KabaunLa **CSRD** (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la directive européenne qui impose aux grandes entreprises et PME cotées de publier un reporting extra-financier détaillé, incluant les émissions de gaz à effet de serre. Elle remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et s'appuie sur les **ESRS** (European Sustainability Reporting Standards).
L'**ESRS E1** (Changement climatique) est le standard dédié au reporting climat dans le cadre de la CSRD. Il impose la publication des émissions Scope 1, 2 et 3, ainsi que des plans de transition alignés sur l'Accord de Paris.
Le Parlement européen a adopté le **13 novembre 2025** sa position de négociation sur la directive Omnibus, puis le **16 décembre 2025** le texte final. Cette réforme majeure simplifie considérablement les obligations CSRD pour alléger la charge administrative des entreprises tout en maintenant l'ambition climatique.
La directive Omnibus relève significativement les seuils pour limiter le reporting aux **grandes entreprises uniquement** :
Entreprises concernées (cumul des 2 critères) :
| Critère | Avant Omnibus (2024) | Après Omnibus (2025) |
|---|---|---|
| Seuil employés | >250 employés | >1 000 employés |
| Seuil chiffre d'affaires | >50M€ (grandes entreprises) | >450M€ |
| Scope 3 PME cotées | Obligatoire dès 2028 | Report jusqu'en 2030 |
| Reporting sectoriel | Obligatoire | Volontaire |
| Double matérialité | Exhaustive | Seuil d'exclusion 5% |
| Entreprises pays tiers | Même calendrier UE | Report de 2 ans |
Standards de reporting réduits
Moins de détails qualitatifs exigés, focus sur les données quantitatives essentielles
Protection des PME
Les grandes entreprises ne peuvent plus exiger de leurs fournisseurs PME plus d'informations que ce qui est prévu dans les standards volontaires VSME
Portail digital européen
Création d'un portail unique avec modèles, guides et informations gratuits pour faciliter le reporting
Impact : Ces simplifications réduisent le nombre d'entreprises concernées de ~50 000 à ~15 000 en Europe, tout en maintenant la couverture de plus de 80% des émissions du secteur privé européen.
Note : Les seuils indiqués (1 000 employés + 450M€ CA) correspondent à l'accord final issu des trilogues de décembre 2025. Le Parlement européen avait initialement proposé 1 750 employés en novembre 2025, mais ce seuil a été abaissé à 1 000 lors des négociations finales. Le texte définitif sera publié au Journal officiel de l'UE courant 2026.
Le périmètre comptable de la CSRD doit **correspondre à la consolidation financière du groupe** (comptes consolidés). Toutes les filiales consolidées doivent être incluses dans le reporting climat, qu'elles soient en intégration globale, proportionnelle ou mise en équivalence.
Exemple : Un groupe français avec 10 filiales en Europe et 5 filiales hors UE doit inclure toutes les filiales consolidées dans son bilan carbone CSRD, même si certaines filiales ne sont pas soumises individuellement à la directive.
La CSRD impose la publication des **Scopes 1, 2 et 3 complets**, incluant toute la chaîne de valeur (amont et aval). Les 15 catégories du Scope 3 doivent être évaluées et reportées si elles sont significatives.
Scope 1 : Émissions directes (combustion, procédés industriels, fuites de gaz fluorés)
Scope 2 : Émissions indirectes liées à l'énergie (électricité, chaleur, vapeur)
Scope 3 : Toutes les autres émissions indirectes (achats, transport, déchets, utilisation des produits vendus, etc.)
La CSRD applique le principe de **double matérialité** : un flux doit être inclus s'il a un impact environnemental significatif **OU** un impact financier significatif pour l'entreprise. L'exclusion d'un flux doit être justifiée par une analyse de matérialité documentée.
Principe clé : Si un flux représente plus de 5% des émissions totales OU présente un risque financier majeur (ex: taxe carbone, réglementation), son inclusion est obligatoire même si les données sont difficiles à collecter.
Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD (+ 500 salariés, CA > 40M€ ou bilan > 20M€)
Grandes entreprises non soumises à la NFRD (+ 250 salariés, CA > 50M€ ou bilan > 25M€)
PME cotées, petites institutions financières et entreprises d'assurance
Entreprises de pays tiers (hors UE) avec activité significative en Europe (CA > 150M€ en UE)
Double matérialité
Évaluer à la fois l'impact de l'entreprise sur l'environnement ET l'impact des risques climatiques sur l'entreprise.
Exhaustivité
Couvrir l'ensemble de la chaîne de valeur (Scope 1, 2 et 3) sans exclusion injustifiée.
Vérification externe
Le reporting CSRD doit être audité par un tiers indépendant (assurance limitée puis raisonnable à partir de 2028).
Publication numérique
Le rapport doit être publié au format XHTML avec balisage XBRL pour faciliter l'analyse automatisée.