Vérification et validation des déclarations de gaz à effet de serre
L'Équipe Climat Kabaun est composée d'experts en décarbonation, de consultants carbone certifiés et d'ingénieurs climat spécialisés dans l'accompagnement des organisations vers la neutralité carbone. Notre mission : rendre l'intelligence climatique accessible à tous.
En savoir plus sur KabaunLa norme **ISO 14064-3:2019** spécifie les principes et les exigences pour la vérification et la validation des déclarations de GES. Elle s'applique aux organismes de vérification tiers qui évaluent les inventaires de GES (ISO 14064-1) et les projets de GES (ISO 14064-2).
Cette norme garantit la **crédibilité et la transparence** des déclarations de GES en fournissant un cadre rigoureux pour l'évaluation indépendante. Elle est essentielle pour les organisations souhaitant faire certifier leurs bilans carbone ou obtenir des crédits carbone.
Évaluation ex-post (après réalisation) d'une déclaration de GES pour confirmer qu'elle est exacte, complète et conforme aux critères spécifiés.
Exemples : Vérification d'un bilan carbone annuel, vérification des réductions d'émissions réalisées par un projet.
Évaluation ex-ante (avant réalisation) d'un projet de GES pour confirmer que sa conception est conforme aux critères spécifiés et que les réductions d'émissions prévues sont crédibles.
Exemples : Validation d'un scénario de référence, validation de l'additionnalité d'un projet.
Assurance raisonnable (Reasonable assurance)
Niveau d'assurance élevé (mais pas absolu) obtenu par des procédures de vérification approfondies. Le vérificateur exprime une opinion positive : "Les émissions sont conformes aux critères spécifiés".
Assurance limitée (Limited assurance)
Niveau d'assurance modéré obtenu par des procédures de vérification moins approfondies. Le vérificateur exprime une opinion négative : "Rien n'a été porté à notre attention qui nous amène à croire que les émissions ne sont pas conformes".
Note : L'assurance raisonnable est généralement requise pour les déclarations réglementaires (CSRD, EU ETS) tandis que l'assurance limitée peut suffire pour les déclarations volontaires.
1. Planification de la vérification
Définir l'étendue, les objectifs, les critères et le niveau d'assurance. Identifier les risques et planifier les procédures de vérification.
2. Évaluation des risques
Identifier les sources d'erreurs potentielles (données manquantes, facteurs d'émission incorrects, calculs erronés, périmètre incomplet).
3. Collecte des preuves
Examiner les documents, recalculer les émissions, interroger le personnel, inspecter les installations, échantillonner les données.
4. Évaluation des preuves
Analyser les preuves collectées, identifier les écarts et non-conformités, évaluer la matérialité des erreurs.
5. Formulation de la conclusion
Rédiger le rapport de vérification avec opinion (conforme / non conforme / conforme avec réserves) et recommandations d'amélioration.
6. Délivrance de la déclaration de vérification
Émettre la déclaration de vérification signée par le vérificateur accrédité, incluant l'opinion, les limitations et les réserves éventuelles.
Indépendance et impartialité
Le vérificateur doit être indépendant de l'organisation vérifiée et exempt de conflits d'intérêts.
Compétence technique
Connaissance approfondie des normes GES, des méthodologies de calcul, des secteurs d'activité et des techniques de vérification.
Accréditation
Accréditation selon ISO 17029 (organismes de validation/vérification) ou équivalent national (COFRAC en France, UKAS au Royaume-Uni).
Confidentialité
Protection des informations confidentielles de l'organisation vérifiée.