VSME (ESRS)

Voluntary Standard for SMEs : le reporting climat simplifié pour les PME européennes

Mis à jour le 5 février 2026
Équipe Climat Kabaun

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Vue d'ensemble

Le **VSME** (Voluntary Standard for SMEs) est un standard de reporting climat simplifié développé par l'EFRAG pour les PME européennes. Contrairement à la CSRD qui s'applique aux grandes entreprises, le VSME est **volontaire** et conçu pour réduire la charge administrative des petites structures.

Le VSME propose une approche **modulaire** permettant aux PME de choisir le niveau de reporting adapté à leurs ressources : module Basic (Scope 1 et 2 uniquement), module Narratif (description qualitative), ou module Business Partners (Scope 3 sélectif pour répondre aux demandes des donneurs d'ordre).

Évolutions Omnibus 2025

Le Parlement européen a adopté le **13 novembre 2025** sa position de négociation sur la directive Omnibus, puis le **16 décembre 2025** le texte final, qui renforce l'approche volontaire du VSME et clarifie les obligations pour les PME cotées soumises à la CSRD.

Module de base renforcé : Les PME cotées peuvent utiliser le module Basic (Scope 1+2 uniquement) pendant les 2 premières années, avec report du Scope 3 jusqu'en 2030.

Opt-out prolongé : Les PME cotées peuvent choisir de ne pas appliquer la CSRD pendant 2 ans supplémentaires (jusqu'en 2028) si elles publient une déclaration justificative.

Simplification de la vérification : Les PME volontaires utilisant le VSME ne sont pas soumises à l'obligation d'audit externe (contrairement à la CSRD).

Les 3 modules du VSME

Module Basic (Scope 1 + 2)

Le module de base couvre uniquement les **émissions directes** (Scope 1) et les **émissions indirectes liées à l'énergie** (Scope 2). Idéal pour les PME débutantes ou avec peu de ressources.

Combustibles fossiles (chauffage, véhicules de fonction)

Électricité, chaleur et vapeur achetées

Fuites de gaz réfrigérants (climatisation, chambres froides)

Module Narratif (Description qualitative)

Ce module permet de publier une **description qualitative** des actions climat sans quantification précise. Adapté aux PME souhaitant communiquer sur leur démarche sans ressources pour un bilan carbone complet.

Description des actions de réduction (efficacité énergétique, mobilité douce, etc.)

Objectifs climat (ex: -20% d'émissions d'ici 2030)

Gouvernance climat (responsable RSE, comité de pilotage)

Module Business Partners (Scope 3 sélectif)

Ce module couvre les **émissions Scope 3 les plus significatives** pour répondre aux demandes des donneurs d'ordre (grandes entreprises soumises à la CSRD). Les PME choisissent les catégories à reporter en fonction de leur activité.

Achats de biens et services (matières premières, fournitures)

Transport et distribution (fret amont/aval, logistique)

Déplacements professionnels et trajets domicile-travail

Périmètre organisationnel et opérationnel

Périmètre Organisationnel (Le "Qui")

Le VSME s'applique généralement à l'**entité juridique seule** (PME individuelle) ou à un périmètre comptable simplifié. Contrairement à la CSRD, il n'est pas obligatoire de consolider toutes les filiales si la PME n'a pas de comptes consolidés.

Exemple : Une PME française de 150 salariés avec 2 filiales peut choisir de reporter uniquement les émissions de l'entité mère dans le module Basic, puis d'étendre progressivement aux filiales dans les années suivantes.

Périmètre Opérationnel (Le "Quoi")

Le VSME propose une approche **modulaire** permettant de choisir le niveau de détail :

Module Basic : Scope 1 et Scope 2 uniquement (émissions directes + énergie)

Module Narratif : Description qualitative sans quantification obligatoire

Module Business Partners : Scope 3 sélectif (catégories choisies par la PME selon les demandes clients)

Critères d'Inclusion / Exclusion (Les Limites)

Le VSME applique le principe de **simplification** : les PME peuvent exclure le Scope 3 dans le module de base pour alléger le reporting. L'exclusion est justifiée par le caractère volontaire du standard et les ressources limitées des PME.

Principe clé : Le VSME privilégie la **progressivité** : commencer par le module Basic (Scope 1+2), puis étendre au Scope 3 les années suivantes si les ressources le permettent ou si les donneurs d'ordre l'exigent.

Qui doit utiliser le VSME ?

PME non soumises à la CSRD

PME volontaires souhaitant structurer leur démarche climat sans obligation réglementaire.

PME cotées (opt-in)

PME cotées choisissant le VSME pendant la période de transition (2027-2029) au lieu de la CSRD complète.

Fournisseurs de grandes entreprises

PME sollicitées par leurs donneurs d'ordre (soumis à la CSRD) pour fournir des données Scope 3.

PME en préparation CSRD

PME anticipant une future obligation CSRD et souhaitant monter en compétence progressivement.